CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES POUR LES CLIENTS DE L’EMS CHAMPION POST ALGERIA
Les présentes conditions définissent les droits et obligations de l’EMS CHAMPION POST, agissant en qualité de commissionnaire de transport, et du Client (Les Parties) dans le cadre des prestations de transport commandées par le Client. La remise des marchandises équivaut à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions qui s’appliquent nonobstant toutes stipulations contraires sur les documents du client. Il ne peut y être dérogé que par convention particulière écrite et signée entre le Client et l’EMS CHAMPION POST. Les présentes conditions prévalent sur toutes les précédentes conditions générales d’EMS CHAMPION POST pour les services auxquels elles s’appliquent.
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de l’EMS CHAMPION POST et du Client (Les Parties) dans le cadre des prestations de transport commandées via les agences EMS CHAMPION POST, via les bureaux de postes et à travers les collectes des livreurs coursiers EMS CHAMPION POST. Le Client personne physique qui commande une prestation de transport de colis, déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité de contracter. Il sera dénommé « le Client Particulier » lorsqu’une disposition spécifique des présentes conditions lui est applicable. Le Client (entreprise, personne morale, entrepreneur individuel…) agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui commande une prestation de transport de colis est dénommé « le Client Professionnel » lorsqu’une disposition spécifique des présentes conditions lui est applicable. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes conditions d’achat d’un Client Professionnel. Pour toutes les dispositions des présentes qui ne sont pas spécifiques à l’un ou à l’autre, le Client Particulier et le Client Professionnel sont ci-après désignés « Le Client ».
En tant que commissionnaire de transport, EMS CHAMPION POST s’engage à acheminer les colis dès leur prise en charge jusqu’à la destination convenue selon le trajet, la procédure et les transporteurs qu’elle choisira. Le Client du présent service peut sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente. EMS Champion Post se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modifications, seront appliquées les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour du dépôt du Client.
Le Client fournira à l’agent EMS CHAMPION POST toutes les informations utiles au bon acheminement du colis, ou sur le site internet www.ems.dz , ou toute autre interface reliée à la plateforme EMS CHAMPION POST. Le Client s’engage à respecter les conditions d’admission suivantes :
– Poids (emballage et contenu compris) : Les colis remis n’excéderont pas 30 kg.
– Dimensions maximales : le développé (hauteur + longueur + largeur) du colis ne doit pas excéder 150 cm et la plus grande longueur ne doit pas excéder 120 cm.
-Le Client Professionnel imprimera à travers l’interface EMS CHAMPION POST l’étiquette de transport transmise par EMS CHAMPION POST et la collera à plat sur la plus grande face du colis.
-Le dépôt se fait dans l’une des agences EMS CHAMPION POST en Algérie, ou bureaux de Poste.
-Le Client disposera d’une information de suivi de colis sur internet de la prise en charge de son colis à la livraison.
-Les poids déclarés par les Clients Professionnels seront contrôlés lors de la réception des colis dans les agences EMS Champion Post.
-EMS Champion Post se réserve le droit de rectifier toute erreur de poids sur la base des indications de matériels de pesage régulièrement contrôlés. En cas d’écart, la différence de tarif sera réclamée au Client Professionnel, ainsi qu’un coût de traitement administratif de 1000 DZD TTC. En cas de refus du destinataire de prendre livraison du colis, celui-ci sera retourné au Point de collecte EMS Champion Post et sera disponible 15 jours.
Le règlement de la prestation s’effectue en espèces, par chèque bancaire certifié/ chèque de banque, en ligne par Carte Bancaire (CCP, CIB)
Le Client s’interdit de confier à EMS CHAMPION POST l’organisation d’un transport de marchandises illicites ou prohibées. Sont interdites à l’envoi toutes marchandises relevant des réglementations nationales Algériennes, et internationales sur les produits dangereux (matières dangereuses classées par l’Union Postale Universelle et l’ADR (accord for dangerous goods by road), des classes 1 à 9) comme, de façon non exhaustive, les explosifs, les munitions, les gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques ou corrosives ainsi que tous les objets qui, par nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour l’environnement humain, la sûreté des engins de transport, l’environnement, les véhicules, ou endommager les autres colis transportés. Sont interdites à l’envoi toutes marchandises salissantes, des articles contraires au droit du travail, et/ou susceptibles de par leur nature ou leur conditionnement de blesser les employés de EMS CHAMPION POST ou de détériorer les équipements de EMS CHAMPION POST. A l’international, outre les objets relevant des restrictions ci-dessus, ne peuvent être pris en charge : Les envois exigeant l’obtention par EMS CHAMPION POST d’une licence ou autorisation spéciale de transport, d’importation ou d’exportation. Les envois dont le transport, l’importation ou l’exportation est interdit(e) par une quelconque loi ou règlementation dans le pays de destination en particulier et de façon non limitative les fourrures, plantes et denrées périssables, psychotropes, valeurs négociables en bourse. Les envois ayant une valeur déclarée en douane supérieure à la valeur autorisée. En outre, le Client s’engage à ne pas confier à EMS CHAMPION POST des colis dont l’emballage comporte des injures, des menaces ou des mentions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou portant atteinte à l’image de EMS CHAMPION POST. Sont exclus, sans que cette liste soit limitative, les bijoux, pierres précieuses, métaux précieux, valeurs, les monnaies, devises, billets de banque, les titres de paiement (cartes de crédit, titres au porteur,…), les bons d’achats, les marchandises voyageant sous carnet ATA comprenant les marchandises d’exposition, des envois contenants des cendres humaines ou reliques funéraires, les animaux vivants ou morts, les armes de catégorie A-B-C-D, les stupéfiants, les objets d’art, les produits contrefaits, les publications ou supports audiovisuels interdits par la loi, les denrées nécessitant un transport sous température dirigée, ainsi que les dossiers de réponse à des appels d’offres, les dossiers de pré qualification, les copies d’examen. EMS CHAMPION POST n’accepte pas les livraisons dans les foires, salons, expositions, campings, ni sur les chantiers ou sites mobiles. Toutefois, EMS CHAMPION POST peut décider d’accepter, après étude de faisabilité et/ou devis, de telles livraisons sous réserve d’une tarification spécifique. L’expéditeur s’engage à informer EMS CHAMPION POST des particularités non apparentes de la marchandise quand elles sont susceptibles d’avoir des répercussions sur le déroulement du transport. Dans l’hypothèse où l’expéditeur confierait à EMS CHAMPION POST des objets ou documents relevant des restrictions ci-dessus, ceux-ci voyageront à ses seuls risques et périls et sous décharge de toute responsabilité de l’EMS CHAMPION POST. En cas d’infraction aux dispositions ci-dessus, l’expéditeur autorise EMS CHAMPION POST à disposer des colis de la façon qu’elle jugera opportune y compris d’en abandonner l’acheminement et indemnisera EMS CHAMPION POST de tous les frais et les conséquences en résultant pour cette dernière, de quelque nature que ce soit. En outre, dans l’hypothèse où l’expéditeur confierait à EMS CHAMPION POST des marchandises soumises à droits d’accises en droits acquittés, sans préjudice des restrictions ci-dessus, il s’engage à respecter les contraintes réglementaires en vigueur, notamment en matière de traçabilité, pour permettre d’attester, le cas échéant, qu’il gère correctement ces droits, EMS CHAMPION POST ne pouvant en aucun cas être ni inquiétée, ni recherchée à ce sujet.
Dans le cadre où la livraison de la marchandise nécessite un acheminement aérien et conformément à la réglementation relative à la sûreté du transport aérien, l’expéditeur s’engage à mettre en œuvre et respecter les instructions nationales en vigueur. Par ailleurs, l’expéditeur est informé que tous les colis chargés dans les avions sont susceptibles de subir des visites de sûreté pouvant inclure l’utilisation de rayons X…
Le Client est responsable des dommages que pourrait causer aux tiers et/ou à EMS Champion Post l’expédition d’un colis relevant des restrictions ci-dessus mentionnées. Le Client est responsable des informations nécessaires à la distribution du colis, en particulier les coordonnées exactes du destinataire/expéditeur, le poids du colis, l’adresse d’arrivée, la dimension du colis. Le Client doit utiliser un emballage fermé, suffisant et résistant, à même de protéger le contenu du colis. L’emballage et le conditionnement du colis doivent respecter les exigences du transport et son traitement industriel, et répondre aux bonnes pratiques d’emballage disponibles sur le site www.ems.dz . A défaut, EMS CHAMPION POST est libéré de toute responsabilité, le Client assumant seul les risques et périls du colis. EMS Champion Post se réserve le droit de suspendre le traitement d’un colis, de refuser ou de retourner au Client les envois ne respectant pas les dispositions mentionnées ci-dessus, sans que ce dernier ne puisse se prévaloir d’aucun remboursement. Le fait qu’aucune réserve n’ait été formulée par EMS CHAMPION POST lors de la prise en charge du colis ne prive pas EMS CHAMPION POST du droit d’invoquer ultérieurement le non-respect des dispositions ci-dessus.
Tant que le Client n’a pas remis son colis à l’agent EMS Champion Post, il peut demander l’annulation de l’expédition.
Prestations de transport de biens
Le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance n’est pas applicable aux prestations de services de transport de biens.
EMS Champion Post mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 1 à 7 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Algérie. De la même manière, pour les livraisons internationales à domicile EMS Champion Post mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 1 à 15 jours ouvrés selon les destinations.
Lors de la remise du colis dans le point EMS Champion Post choisi par le Client, EMS Champion Post prend en charge le colis par une lecture du code à barres figurant sur l’étiquette code ID. Un reçu numéroté sera donné au Client pour preuve de dépôt. Ce justificatif est à conserver par le Client jusqu’à la livraison du colis. Le colis est acheminé à l’adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande et selon les options disponibles par le pays de destination. En fonction des informations enregistrées par le Client, il sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS (service optionnel). En cas d’impossibilité de livraison à destination, l’EMS CHAMPION POST pourra livrer ce dernier dans l’agence EMS Champion Post la plus proche (ou à l’agence du partenaire international), après en avoir averti le destinataire ou l’expéditeur. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait. Les colis sont à disposition du destinataire à l’agence pendant une durée de 15 jours calendaires. Le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal de l’agent livreur ou sur un bordereau de livraison. Dans le cas d’une signature sur un terminal électronique, celle-ci, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature manuscrite. Les colis qui n’auront pas été récupérés par le destinataire à l’issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via l’agence de dépôt. Le Client est informé par le centre réclamation de l’EMS Champion Post ou l’agence de dépôt de la mise à disposition de son colis. Le colis restera à disposition du Client durant 15 jours calendaires dans l’agence de dépôt. A l’issue de ce délai, le colis sera expédié par l’agence de dépôt au Centre Principal de l’EMS Champion Post, sise Complexe Algérie Poste, Birtouta Alger. Le colis restera à disposition du Client à cette adresse durant 30 jours. La récupération du colis est à la charge du Client. Passé ce délai d’un mois, EMS Champion Post pourra disposer librement du colis. Dans le cadre de l’acheminement des colis à l’international, le Client peut opter pour une livraison à domicile. Les zones de destinations et les tarifs d’envoi sont disponibles sur le site https://www.ems.dz . La distribution des colis s’effectue à l’adresse indiquée par le Client. EMS Champion Post ne pourra assurer la livraison des colis pour lesquels l’adresse de livraison n’est pas exacte, les colis dont le destinataire refuse de prendre livraison. Le colis est dans ce cas retourné à l’expéditeur, via l’agence de dépôt.
Le Client fournira au destinataire le numéro de suivi du colis. Le colis peut être suivi avec son numéro sur le lien suivant : https://track.ems.dz . Pour faciliter le traitement des réclamations concernant l’acheminement du colis, un formulaire de contact est mis à disposition du Client depuis la page de suivi du colis. Il est conseillé au Client de se manifester dans un délai de 15 jours calendaires suivant la prise en charge du colis par EMS Champion Post. Les incidents d’acheminement sont traités par les services d’EMS Champion Post sous un délai maximal de 15 jours calendaires à réception de la réclamation. La réclamation devra être adressée au service client en précisant impérativement le numéro de colis par téléphone, e-mail ou par courrier : EMS Champion Post Algeria, Complexe Algérie Poste, Route de Ouled Chebel Birtouta, Alger (16047), Algérie. Téléphone : (213) 023 59 34 34 / 0660 73 28 28. Email : contact@ems.dz
La responsabilité de l’EMS Champion Post est engagée en cas de perte du colis ou d’avarie constatée. La responsabilité de l’EMS Champion Post est exonérée dans les cas suivants
– acte de négligence ou erreur du Client et/ou du destinataire,
– cas de force majeure (fait imprévisible, irrésistible et extérieur),
– vice propre de l’objet,
– non-respect des restrictions à la prise en charge du colis, des obligations du Client ou des conditions d’admission du colis,
– non-respect des bonnes pratiques d’emballage, notamment concernant les objets réputés fragiles (vaisselle, porcelaine, bouteille, verrerie, …)
En cas de perte du colis ou d’avarie constatée, l’EMS Champion Post verse au Client une indemnisation forfaitaire de 5000 DZD TTC par colis. En fonction de la valeur du colis, le Client choisit d’assurer ou non son colis en ajoutant le niveau d’indemnisation souhaité. EMS Champion Post propose au Client, en option, 3 niveaux d’assurance (N1 à N3) permettant une indemnisation forfaitaire jusqu’à 50.000 DZD (voir sur le site). Cette assurance complémentaire garantit la perte ou l’avarie constatée lors de la remise du colis au destinataire à hauteur du niveau d’indemnisation choisi. Le colis sera déclaré, par EMS Champion Post, endommagé ou égaré dans un délai de 30 jours calendaires à réception de la réclamation. Aucune réclamation concernant une avarie ou une livraison ne pourra être prise en compte passé un délai de 2 jours suivant l’avis de livraison mentionné par le système informatique centralisé de l’EMS Champion Post. EMS Champion Post n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, de profit…
La société EMS CHAMPION POST, responsable du traitement, collecte vos données (données expéditeur / client et données destinataire) avec pour objectifs la création de votre compte, la gestion et le suivi de la relation commerciale, la réalisation de la prestation. Ces données sont utilisées et peuvent être échangées entre l’EMS CHAMPION POST et les sociétés chargées de la prestation de livraison. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant qu’il peut exercer en écrivant à l’EMS CHAMPION POST à l’adresse suivante : EMS Champion Post Algeria, Complexe Algérie Poste, Route de Ouled Chebel Birtouta, Alger (16047), Algérie. Et en joignant une copie d’un justificatif d’identité. EMS Champion Post s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant ses interfaces, son site web et la confidentialité des informations fournies. Lors de la création de son compte, le Client pourrait recevoir des offres EMS Champion Post, ainsi que d’autres sociétés du groupe Algérie Poste. Si le Client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande à EMS Champion Post.